Le document "Licence pour la fourniture de services d'accès communautaire en République d'Ouganda" traite du contrat légal qui accorde la permission et les conditions selon lesquelles une entité ou un fournisseur de services est autorisé à offrir des services d'accès communautaire en République d'Ouganda. Ce document définit les conditions, les responsabilités et les exigences que le fournisseur doit respecter afin d'opérer en toute légitimité et en conformité avec les réglementations en vigueur dans le pays. Il comprend des détails sur la durée de la licence, les obligations financières, les responsabilités envers les utilisateurs et la procédure de renouvellement ou de révocation de la licence. Ce document est essentiel pour garantir la légalité et la qualité des services d'accès communautaire en Ouganda.

Auteur

Commission des communications de l'Ouganda

Année de publication

2020

Pays / région concerné(e)

Ouganda

Complexité

Présente des informations destinées aux spécialistes ou à ceux qui ont des connaissances préalables approfondies sur le sujet.

Mot-clé

Type de réseau

Réseau communautaire

Type de licence

Droits d'auteur détenus par le(s) propriétaire(s)/auteur(s)

Type d'article

Papier

Langue

Anglais

Sujet spécifique - Social

Gouvernance et développement organisationnel

Sujet spécifique - Technique

Télécommunications

Sujet spécifique - Economie

Durabilité et évolutivité

Sujet spécifique - Réglementation

Type de licences

Perspective de genre

Non

Accessible aux personnes souffrant de déficiences visuelles ou auditives

Non

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